On ne va pas se mentir, la question de la législation autour du CBD dans le monde n’est pas simple à appréhender ! Et pour cause, le cannabidiol (ou CBD) est une molécule issue du cannabis, qui se concentre dans les sommités florales de la plante, au même titre que le THC.
Afin de lutter contre l’usage récréatif et les effets sanitaires de ce THC, bon nombre de gouvernements ont fortement régulé la production l’extraction et la consommation de cannabis, avec quelques exceptions pour le chanvre industriel. Le CBD qui rappelons-le, n’est pas un psychotrope contrairement au THC, se retrouve alors dans des situations parfois contradictoires et conflictuelles suscitant beaucoup de confusion !
Décryptons ensemble ces paradoxes et découvrez dans notre article quels sont les pays du monde les plus permissifs vis-à-vis du CBD ainsi que la tendance mondiale qui s’en dégage.
Sommaire
Pour commencer, quelles sont les positions de l’ONU et de l’OMS ?
Au niveau international, c’est la « Convention Unique sur les stupéfiants » ratifiée en 1961 par 183 pays, qui définit les mesures de contrôle international des substances classées comme stupéfiants. La Commission des stupéfiants des Nations Unies (CND) vient dernièrement de reconnaitre officiellement les bienfaits médical et l’utilisation thérapeutique du cannabis (communiqué de presse). Cependant ce dernier, à l’exception parties de la plantes destinées à un usage industriel (fibres, graines, horticulture), fait toujours partie des substances stupéfiantes classées dans le tableau I de la convention.
Pour ce qui est du CBD, il n’est pas expressément mentionné dans la Convention unique. Cela signifie que tant qu’il n’est pas extrait des « sommités florifères ou fructifères de la plante » ou de la « résine » de la plante de cannabis, il ne serait pas soumis au contrôle international. En d’autres mots, le CBD obtenu à partir des parties réservées à l’usage industriel (tiges, feuilles) ou a fortiori le CBD synthétique seraient hors du champ d’application de la Convention unique.
L’Organisation Mondial de la Santé (OMS) quant à elle, a recommandé en 2019 que le CBD pur ou toutes les préparations à base de CBD ne contenant pas plus de 0,20% de THC ne doivent en aucune manière être incluses dans les conventions internationales relatives au contrôle des drogues (rapport du 24 janvier 2019). Cependant, la proposition a été rejetée par les membres de la Commission des stupéfiants des Nations Unies (CND).
Maintenant que le contexte international est posé, voyons quelle est la situation au niveau des différents États.
Cartographie du CBD
Sur le graphique ci-dessous, nous avons classé chaque pays en fonction de sa position législative vis-à-vis du CBD.
Avertissement : Les règlements sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les informations présentées dans cet article ne doivent pas être utilisées comme un conseil juridique. Si vous constaté des données obsolètes n’hésitez pas à nous le dire en commentaire afin que nous puissions mettre à jour la carte !
Nous avons distingué 5 catégories de pays :
- Les pays en rouge sont ceux qui bannissent totalement l’usage et la consommation de CBD sous quelque forme que ce soit. Les pays asiatiques et du Moyen-Orient sont ceux qui appliquent généralement une politique de tolérance zéro à l’égard du cannabis dans son ensemble. Pour une grosse majorité des pays africains, ni le cannabis ni la CDB ne sont légaux sur le continent, sauf pour l’Afrique du Sud. Cependant la consommation de cannabis est assez répandue en Afrique ;
- La pays en orange sont ceux qui autorisent le CBD mais uniquement à des fins médicales. L’utilisation de CBD est souvent possible à condition d’avoir une ordonnance ou une autorisation spécifique de l’État. On retrouve dans cette catégorie une bonne partie de l’Amérique du sud ainsi que l’Inde et l’Australie ;
- Les pays en jaune sont ceux qui autorisent l’usage du CBD sans aucune trace de THC, ou ceux avec parfois des restrictions particulières sur les parties de la plantes utilisées ou encore sur la finalité du produit (non-alimentaire, ornementale etc.) ;
- Les pays en vert sont ceux qui autorisent la consommation du CBD tant que la concentration en THC ne dépasse pas généralement 0,20% voire 0,30%. C’est donc dans cette catégorie que l’on va retrouver les pays les plus permissifs au monde par rapport au CBD ;
- Enfin, les pays en gris sont ceux pour lesquels nous n’avons pas trouvé d’information suffisamment précises pour les intégrer.
Quelle situation aux États-Unis ?
Si nous avons placé les États-Unis en vert sur notre cartographie, c’est que le CBD issu du chanvre et contenant moins de 0,30% de THC est maintenant légal au niveau fédéral. Cela est permis grâce à la dernière version de la « Farm Bill » adoptée en 2018 par le sénat américain. Dorénavant le chanvre industriel contenant moins de 0,30% de THC n’est plus considéré comme de la « marijuana » (ou cannabis à teneur élevée en THC). Les producteurs de chanvre peuvent même prétendre aux mêmes aides et subventions que les producteurs de maïs ou de soja.
Cependant le CBD reste dans une période de transition confuse car l’agence fédérale américaine chargée de lutter contre le trafic et la distribution de drogues aux États-Unis (DEA – Drug Enforcement Administration) considère toujours le chanvre comme une substances réglementées de l’annexe I de la Convention Unique.
Au niveau des états la loi peut varier fortement comme le montre la carte ci-dessous :
Beaucoup d’état de la côte ouest ont légalisé le cannabis et donc le CBD pour un usage médical et récréatif alors que d’autres comme le Nebraska, l’Idaho et le Dakota du sud l’ont tout simplement interdit.
En conclusion
Les pays les plus permissifs vis-à-vis du CBD sont donc :
- La Suisse : en effet l CBD n’est pas régi par la Loi sur les stupéfiants. Par conséquent, un produit cannabis qui contient du CBD avec un taux de THC inférieurs à 1% peut donc être acheté légalement en Suisse ;
- L’Italie : le parlement a autorisé la production et la vente de cannabis ne contenant pas plus de 0,50 % de THC ;
- L’Union Européenne et les États-Unis : les produits CBD contenant moins de 0,30% de THC sont légaux.
Nous pouvons voir à travers ce tour d’horizon des pays que la situation légale du CBD est encore très floue même si elle tend à s’harmoniser autour d’un CBD légal obtenu à partir du chanvre et dès lors que la concentration en THC ne dépasse pas 0,30%.
